AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2013 - n° 10L'initiative citoyenne européenne un an après l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 211/2011 : un tableau en clair-obscur

L'initiative citoyenne européenne un an après l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 211/2011 : un tableau en clair-obscur

Europe - Octobre 2013 - n° 10

Etude par Julie DUPONT-LASSALLE maître de conférences à l'université de La Réunion, Faculté de droit et d'économiemembre du Centre de recherche juridique (EA 14)

EXTRAIT *

C'est le règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l'initiative citoyenne européenne qui a fixé les conditions pour que l'instrument créé à l'article 11, paragraphe 4, UE s'épanouisse dans le système juridique de l'Union européenne. Dès son adoption, ce règlement a suscité des réserves. Après cette première année d'application, certaines critiques demeurent, notamment en raison des difficultés qui ont entouré sa mise en oeuvre. Les impressions ne sont toutefois pas tranchées et les points positifs de (...)

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N°10 . 2013-10-01


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