AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2013 - n° 10Proposition de la Commission sur le marché unique des télécommunications : un grand pas en avant

Proposition de la Commission sur le marché unique des télécommunications : un grand pas en avant

Europe - Octobre 2013 - n° 10

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/13/828, 11 sept. 2013 La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 le paquet législatif relatif à la création d'un « continent connecté ». Plusieurs vagues successives de réformes ont contribué à modifier les conditions de fourniture des services de télécommunications dans l'Union européenne. Toutefois, ce secteur continue, en grande partie, de fonctionner sur la base de 28 marchés nationaux distincts. Aucune entreprise de télécommunications n'exerce ses activités (...)

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N°10 . 2013-10-01


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