AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2013 - n° 10Retransmission des événements sportifs

Retransmission des événements sportifs

Europe - Octobre 2013 - n° 10

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Confirmation de la défaite judiciaire de la FIFA et de l'UEFA : à propos de la diffusion des événements sportifs d'importance majeure. En commentant les arrêts rendus en première instance dans ces affaires, nous indiquions que les questions soulevées ne trouveraient une réponse définitive que lors du jugement par la Cour de pourvois dont la probabilité était élevée, compte tenu des intérêts économiques en jeu (Trib. UE, 7 févr. 2011, aff. T-385/07, FIFA c/ Commission, soutenue par Belgique, Allemagne (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 18 juill. 2013, aff. C-201/11 P, UEFACJUE, 3e ch., 18 juill. 2013, aff. C-204/11 P, FIFACJUE, 3e ch., 18 juill. 2013, aff. C-205/11 P, FIFA

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2013-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement