AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2013 - n° 10Principe de précaution et évaluation des risques

Principe de précaution et évaluation des risques

Europe - Octobre 2013 - n° 10

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

Suite et fin du contrôle de la légalité des mesures assouplissant la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles dans les troupeaux ovins et caprins : quelques précisions sur la place de l'acceptabilité des risques dans la mise en oeuvre du principe de précaution. « Dans le doute ne t'abstiens pas mais agis au mieux ». Cette maxime que certains évoquaient déjà aux prémices de la réflexion sur le principe de précaution (P. Kourilsky, G. Viney, Le principe de précaution : Rapport (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 11 juill. 2013, aff. C-601/11 P, France c/ Commission

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N°10 . 2013-10-01


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