AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2013 - n° 10Marque communautaire complexe

Marque communautaire complexe

Europe - Octobre 2013 - n° 10

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Cour précise la jurisprudence Colloseum sur l'utilisation sérieuse des marques complexes. L'affaire évoque immédiatement la récente affaire Colloseum Holding (CJUE, 18 avr. 2013, aff. C-12/12 : Europe, 2013, comm. 277) à propos des diverses marques de Levis, dont celle portant sur le petit fanion rouge apposé sur la poche arrière des jeans... Les données sont comparables. L'entreprise Specsavers, une chaine de magasins d'optique titulaire de plusieurs marques communautaires figuratives, dont une (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 18 juill. 2013, aff. C-252/12, Specsavers International Healthcare

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Europe

N°10 . 2013-10-01


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