AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2013 - n° 10Concurrence : l'activité de la Commission en antitrust

Concurrence : l'activité de la Commission en antitrust

Europe - Octobre 2013 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Commission semble recourir davantage à la procédure d'engagements ces dernières semaines. Le résumé de la décision concernant le marché tchèque de l'électricité, dans laquelle la réservation des capacités de transport par l'opérateur CEZ avait soulevé des difficultés a été publié. Par ailleurs, une nouvelle procédure est en cours. La Commission a lancé un test de marché sur les engagements proposés par Deutsche Bahn concernant le système de tarification pour le courant de traction en Allemagne, (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé déc. 2013/C 251/04, 10 avr. 2013, CEZ, (AT.39.727) : JOUE n° C 251, 31 août 2013Comm. UE, comm. art. 27, paragraphe 4, règl. (CE) n° 1/2003, aff. AT.39678 Deutsche Bahn I, AT.39731 Deutsche Bahn II et AT.39915 Deutsche Bahn II, (2013/C 237/05) : JOUE n° C 237, 15 août 2013

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N°10 . 2013-10-01


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