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Cartels et responsabilités

Europe - Octobre 2014 - n° 10

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'affaire des cires de bougie permet au Tribunal d'apporter des précisions sur l'imputation des comportements d'une filiale commune et les conséquences à tirer de la notion d'entreprise. Par ces trois arrêts, le Tribunal examine des recours contre la décision de la Commission dans l'affaire des cires de bougie (aff. 39.181, déc. 1er oct. 2008) et donne en partie raison aux requérantes. À la suite d'une demande de clémence de Shell, deux infractions avaient été relevées, la première sur le marché (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 11 juill. 2014, aff. T-540/08, Esso SA française, Esso Deutschland, Exxon Mobil Petroleum and Chemical (EMPC) Exxon Mobil Corp. (EMC)Trib. UE, 11 juill. 2014, aff. T-541/08, Sasol, Sasol Holding in Germany, Sasol Wax International, Sasol WaxTrib. UE, 11 juill. 2014, aff. T-543/08, RWE AG, RWE Dea

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N°10 . 2014-10-01


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