AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2014 - n° 10Aides d'État : les dernières décisions formelles publiées

Aides d'État : les dernières décisions formelles publiées

Europe - Octobre 2014 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Au cours de la période de référence, ont été publiées trois décisions adoptées à l'issue de la phase formelle dont une ancienne déclarant incompatible le régime d'assurance-crédit à l'exportation mis en place par le Portugal. Deux autres décisions concernent des plans de restructuration d'entreprises en difficulté. Celui concernant l'entreprise grecque, Larco, est déclaré incompatible, tandis que les mesures visant la banque slovène, Nova Ljbujanska, sont acceptées sous réserve d'engagements. Aides (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. 2014/532/UE, 23 nov. 2011 concernant l'aide d'État C 28/10 accordée par le Portugal sous la forme d'un régime d'assurance– crédit à l'exportation à court terme : JOUE n° L 244, 19 août 2014Comm. UE, déc. 2014/535/UE, 18 déc. 2013 concernant l'aide d'État (...) – Restructuration de NLB – Slovénie que la Slovénie entend mettre en oeuvre en faveur de Nova Ljubljanska bank : JOUE n° L 246, 21 août 2014Comm. UE, déc. 2014/539/UE, 27 mars 2014 concernant l'aide d'État (...) accordée par la Grèce à Larco General Mining & Metallurgical Company SA : JOUE n° L 254, 28 août 2014

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Europe

N°10 . 2014-10-01


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