AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2015 - n° 10Application du droit de l'Union par les juridictions administratives. - (septembre 2014 – août 2015)

Application du droit de l'Union par les juridictions administratives. - (septembre 2014 – août 2015)

Europe - Octobre 2015 - n° 10

Chronique par Grégory KALFLÈCHE professeur agrégé de droit publicInstitut Maurice-Hauriou, université Toulouse 1 Capitole

EXTRAIT *

Ces derniers mois, l'actualité jurisprudentielle des juridictions administratives n'a pas manqué d'être fortement liée à l'actualité générale. Les questions de droit des étrangers et de citoyenneté européenne ont ainsi été plus importantes que jamais. Que cela touche au droit au séjour des parents de jeunes citoyens européens, à la déchéance de la nationalité française pour faits de terrorisme, où à la définition des pays d'origine sûrs et aux contrôles aux frontières, le Conseil d'État a eu à se (...)

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N°10 . 2015-10-01


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