AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2015 - n° 10Perception des recettes de TVA dans l'Union européenne

Perception des recettes de TVA dans l'Union européenne

Europe - Octobre 2015 - n° 10

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Comm. UE, communiqué IP/15/5592, 4 sept. 2015 La Commission européenne a mis en ligne le 4 septembre 2015 un rapport fournissant des estimations du manque à gagner TVA pour 26 États membres de l'Union européenne en 2013, ainsi que des estimations revues pour la période 2009-2012. C'est une suite de l'étude destinée à quantifier et analyser le « trou » de TVA dans les États membres de l'Union européenne, publiée en octobre 2014. Ainsi, selon les chiffres de 2013 sur la collecte de la TVA, l'« écart (...)

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N°10 . 2015-10-01


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