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Entrée en fonction de nouveaux juges à la Cour de justice

Europe - Octobre 2015 - n° 10

EXTRAIT *

JOUE n° L 244, 19 sept. 2015 Par décision du 16 septembre 2015, les représentants des gouvernements des États membres ont nommé juges de la Cour de justice, pour la période du 7 octobre 2015 au 6 octobre 2021, M. M. ILEŠIČ, M. E. REGAN, Mme C. TOADER, M. M. VILARAS. Par décision du 16 septembre 2015 et à la suite de l'entrée en vigueur le 7 octobre prochain de la décision 2013/336/UE du Conseil qui porte à 11 le nombre d'avocats généraux, les représentants de gouvernements des États membres ont nommé (...)

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N°10 . 2015-10-01


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