AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2015 - n° 10Notion de travailleur

Notion de travailleur

Europe - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

La notion de travailleur s'interprète toujours de façon objective et peut inclure, pour le calcul des effectifs d'une entreprise, les gérants et les personnels qui y effectuent un stage de formation professionnelle. La Cour est une nouvelle fois invitée à expliquer la notion de travailleur au sens du droit de l'Union européenne dans le contexte de la réglementation des licenciements collectifs issue de la directive 98/59/CE. L'enjeu est celui du franchissement des seuils d'effectifs déclenchant la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 9 juill. 2015, aff. C-229/14, Balkaya : JurisData n° 2015-020462

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2015-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement