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Discrimination et congé parental

Europe - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

La réglementation qui prive de congé parental les fonctionnaires de sexe masculin dont les femmes sont sans emploi constitue une discrimination et une entorse au droit à congé parental. Les stéréotypes de genre ont la peau dure et l'on n'a sans doute pas fini d'en découvrir dans les réglementations nationales. C'est assurément l'un d'eux qui inspire l'inscription, dans le Code grec des fonctionnaires, d'un article privant de droit à congé parental les fonctionnaires masculins dont l'épouse ne travaille (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 16 juill. 2015, aff. C-222/14, Maïstrellis : JurisData n° 2015-019501

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N°10 . 2015-10-01


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