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Aides d'État : les dernières décisions publiées

Europe - Octobre 2015 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

De nombreuses décisions formelles, parfois anciennes, ont été publiées au cours de la période de référence. La plupart concernent le transport, soit aérien, soit terrestre et local pour les deux décisions visant les compensations versées par l'Italie et déclarées incompatibles. En matière de transport aérien, les deux décisions visant la restructuration de compagnies aériennes (l'une compatible pour la lettone ; l'autre incompatible pour Cyprus) sont à distinguer des aides souvent multiples visant (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. (UE) 2015/1071, 1er oct. 2014, relative à l'aide d'État (...) mise à exécution par l'Allemagne en faveur de l'aéroport de Sarrebruck et des compagnies aériennes utilisant cet aéroport : JOUE n° L 179, 8 juill. 2015, p. 1Comm. UE, déc. (UE) 2015/1072, 1er oct. 2014 concernant les mesures de l'Allemagne en faveur de Propapier PM2 GmbH (...) : JOUE n° L 179, 8 juill. 2015, p. 54Comm. UE, déc. (UE) 2015/1073, 9 janv. 2015 concernant les aides d'État (...) octroyées par Chypre à Cyprus Airways (Public) Ltd : JOUE n° L 179, 8 juill. 2015, p. 83Comm. UE, déc. (UE) 2015/1074, 19 janv. 2015 relative à l'aide d'État (...) mise à exécution par l'Italie – Compensation complémentaire de service public en faveur de CSTP : JOUE n° L 179, 8 juill. 2015, p.112Comm. UE, déc. (UE) 2015/1075, 19 janv. 2015 relative à l'aide d'État (...) mise à exécution par l'Italie – Compensation complémentaire de service public en faveur de Buonotourist : JOUE n° L 179, 8 juill. 2015, p. 128Comm. UE, déc. (UE) 2015/1091, 9 juill. 2014 concernant les mesures d'aide (...) mises à exécution par la Lettonie en faveur d'A/S Air Baltic Corporation (airBaltic) : JOUE n° L 183, 10 juill. 2015, p. 1Comm. UE, déc. (UE) 2015/1092, 23 juill. 2014 concernant les aides d'État (...) octroyées par la Grèce au groupe National Bank of Greece pour : la recapitalisation et la restructuration de National Bank of Greece S.A., la résolution de First Business Bank S.A. par le transfert de ses activités à National Bank of Greece S.A.,  la résolution de Probank S.A. par le transfert de ses activités à National Bank of Greece S.A.,  la résolution de Cooperative Bank of Lesvos-Limnos, de Cooperative Bank of Achaia et de Cooperative Bank of Lamía : JOUE n° L 183, 10 juill. 2015, p. 29Comm. UE, déc. (UE) 2015/1225, 19 déc. 2012, concernant les augmentations de capital effectuées par SEA SpA en faveur de SEA Holding SpA [...] : JOUE, n° L 201, 30 juill. 2015, p.1, augmentations de cpatila incompComm. UE, déc. (UE) 2015/1226, 23 juill. 2014 concernant l'aide d'État SA. (...) mise à exécution par la France en faveur de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Angoulême, de la SNC-Lavalin, de Ryanair et de Airport Marketing Services : JOUE, n° L 201, 30 juill. 2015, p. 48Comm. UE, déc. (UE) 2015/1227, 23 juill. 2014 concernant l'aide d'État (...) mise à exécution par la France en faveur de la chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béarn, Ryanair, Airport Marketing Services et Transavia : JOUE n° L 201, 30 juill. 2015, p. 109

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N°10 . 2015-10-01


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