AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2000 - n° 11Parlement européen : rapport du médiateur

Parlement européen : rapport du médiateur

Europe - Novembre 2000 - n° 11

EXTRAIT *

Référence : Rapport annuel 1999 du médiateur de l'Union européenne 2000/C 260/01 : JOCE n° C 260, 11 sept. 2000, p. 1 Publication tardive du rapport annuel du médiateur européen. Les délais de publication du rapport annuel du médiateur européen sont toujours aussi longs puisque celui-ci ayant été remis à la Présidente du Parlement européen au mois d'avril dernier, il n'est publié que maintenant. Sans entrer dans le détail des différentes affaires dont a été saisi le médiateur européen, on relèvera (...)

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N°11 . 2000-11-01


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