AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2000 - n° 11Intégration de l'acquis Schengen

Intégration de l'acquis Schengen

Europe - Novembre 2000 - n° 11

EXTRAIT *

Référence : Acquis de Schengen tel que visé à l'article 1er § 2 de la déc. 1999/435/CE du Conseil, 20 mai 1999 : JOCE n° L 239, 22 sept. 2000 L'ensemble des textes constituant l'acquis Schengen a été publié au JOCE. Conformément à l'article 1er de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999, le Conseil a assuré la publication des textes formant l'acquis Schengen. Ce document volumineux et précieux suscite toutefois les observations suivantes. En premier lieu, les textes qui y sont reproduits (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2000-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement