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Europe - Novembre 2000 - n° 11

Commentaires par D. RITLENG

EXTRAIT *

Références : TPI, 26 sept. 2000, Büchel & Co. Fahrzeugteilefabrik GmbH, aff. jtes T-74 et 75/97 TPI, 26 sept. 2000, Starway SA, aff. T-80/97 Un importateur peut-il être directement et individuellement concerné par un règlement portant extension d'un droit antidumping ? À l'occasion d'un recours en annulation d'un règlement du Conseil portant extension d'un droit antidumping définitif institué par le règlement initial sur les bicyclettes originaires de Chine aux importations de certaines parties de (...)

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N°11 . 2000-11-01


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