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Professions médicales

Europe - Novembre 2000 - n° 11

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : CJCE, 14 sept. 2000, H. F. Hocsman, aff. C-238/98 CJCE, 14 sept. 2000, J. Erpelding, aff. C- 16/99 La Cour précise la portée de la reconnaissance des diplômes opérée par la directive 93/16/CEE du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins. Ces deux arrêts rendus le même jour tranchent des questions d'importance inégale. 1) Dans l'affaire C-238/98, M. Hocsman, d'origine argentine a acquis la nationalité espagnole avant de devenir français en 1998. Il a obtenu un (...)

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N°11 . 2000-11-01


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