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Produits cosmétiques

Europe - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par M. PIETRI

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 13 sept. 2001, Hans Schwarzkopf GmbH & Co. KG, aff. C-169/99 Mentions obligatoires sur les emballages de produits cosmétiques : la taille ne fait rien à l'affaire. La société Schwarzkopf, désireuse de faciliter la commercialisation de ses produits sur l'ensemble du territoire communautaire, a unifié leur emballage. Sur certains d'entre eux, faute de place, elle n'a pas fait figurer les mentions rendues nécessaires par la présence de produits dangereux. Elle s'est contentée de renvoyer (...)

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N°11 . 2001-11-01


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