Procédure

Europe - Novembre 2001 - n° 11

EXTRAIT *

Référence : CJCE (Ord.), 20 sept. 2001, Asia Motor France SA, aff. C-1/01 P Dernier épisode de l'affaire Asia Motor. On ne reviendra pas une fois de plus sur cette affaire des importations japonaises en France. Ayant été obligée de reprendre l'instruction de la plainte à la suite de l'arrêt Asia Motor III (TPI, 18 sept. 1996 : Rec. II, p. 961), la Commission, tout en introduisant des éléments de fait nouveaux, l'avait rejetée. Le Tribunal ayant rejeté le recours en annulation contre cette deuxième (...)

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N°11 . 2001-11-01


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