AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2001 - n° 11Marque communautaire

Marque communautaire

Europe - Novembre 2001 - n° 11

EXTRAIT *

Références : TPI, 19 sept. 2001, Procter & Gambie Company, (7 arrêts), aff. T-117 à T-121, T-128 et 129/00 TPI, 19 sept. 2001, Henkel KgaA, (4 arrêts), aff. T-30/00, T-335 à 337/99 CJCE, 20 sept. 2001, Procter & Gamble Company, aff. C-383/99 P Ce ne sont pas moins de onze arrêts qui ont été rendus par le Tribunal sur les produits pour lave-linge ou lave-vaisselle. Le litige portait sur le caractère distinctif d'une marque tridimensionnelle ayant la forme d'une tablette et sur l'interprétation de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2001-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement