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Conditions de détention

Europe - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par N. DEFFAINS

EXTRAIT *

Référence : Cour EDH (3e section), 7 juin 2001, Papon c/France : req. n° 64666/01 En dépit du fait qu'elle prononce l'irrecevabilité de la requête, la Cour admet que dans certaines conditions, le maintien en détention pour une durée prolongée d'une personne d'un âge avancé peut poser problème sous l'angle de l'article 3. La décision de la 3e section pose la question des conditions de détention des personnes âgées et malades. En l'espèce, la Cour confirme des solutions désormais classiques. L'intérêt (...)

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N°11 . 2001-11-01


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