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Principe de précaution

Europe - Novembre 2002 - n° 11

Commentaires par F. MARIATTE

EXTRAIT *

Références : TPICE, 11 sept. 2002, Pfizer Animal Health c/Conseil, aff. T- 13/99 TPICE, 11 sept. 2002, Alpharma c/Conseil, aff. T-70/99 Le principe de précaution est-il un principe général du droit communautaire ? Quelles sont les conditions et les modalités de sa mise en oeuvre ? Bien que les deux affaires sous références présentent un grand intérêt sur le plan de la recevabilité (V. infra comm. 365), c'est principalement sur le fond, et plus précisément sur la nature, la définition, la portée et (...)

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N°11 . 2002-11-01


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