Appel d'offres

Europe - Novembre 2002 - n° 11

Commentaires par M. PIETRI

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Référence : TPICE, 27 sept. 2002, Tideland Signal Ltd c/Commission, aff. T-211/02 Des précisions sur les procédures communautaires d'appel d'offres. Dans le cadre du programme TACIS, la Commission avait lancé un appel d'offre pour un contrat d'équipement en matériel de navigation des ports de certains États issus de l'ancien Empire soviétique. Les soumissionnaires avaient jusqu'au 29 avril 2002 pour déposer leur offre. Parmi les documents à fournir devait figurer une lettre d'engagement de maintenir (...)

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N°11 . 2002-11-01


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