Dumping

Europe - Novembre 2002 - n° 11

EXTRAIT *

Référence : TPICE, 12 sept. 2002, Europe Chemi-Con, aff. T-89/00 Application du principe d'égalité de traitement dans les procédures de dumping. En l'espèce, le recours était intenté par une filiale européenne d'une société japonaise fabricante de grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium. Des droits antidumping définitifs sur les importations en provenance du Japon puis de Taiwan avaient été imposés en 1992 et 1994. Alors que ces mesures faisaient l'objet d'un réexamen, parallèlement, une (...)

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N°11 . 2002-11-01


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