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Transports aériens. Sécurité

Europe - Novembre 2002 - n° 11

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Référence : Règl. (CE) n° 1592/2002, du Parlement et du Conseil, 15 juill. 2002 : JOCE n° L 240, 7 sept. 2002 Création d'une nouvelle agence communautaire : l'Agence européenne de la sécurité aérienne. En adoptant le règlement n° 1592/2002 du 15 juillet 2002, le Parlement européen et le Conseil ont non seulement doté la Communauté de règles communes en matière d'aviation civile mais ont également crée une Agence européenne de la sécurité aérienne. Ce faisant, les institutions de la Communauté ont (...)

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N°11 . 2002-11-01


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