AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2003 - n° 11SYMPHONIE DÉCONCERTANTE OU KECKOPHONIE ? (À propos des dissonances de l'arrêt Morellato, CJCE, 18 sept. 2003, aff. C-416/00)

SYMPHONIE DÉCONCERTANTE OU KECKOPHONIE ? (À propos des dissonances de l'arrêt Morellato, CJCE, 18 sept. 2003, aff. C-416/00)

Europe - Novembre 2003 - n° 11

Chronique par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Les livraisons successives des conclusions prononcées par les Avocats généraux permettent souvent, même au prix d'une lecture rapide, d'établir. bien avant que soit rendu l'arrêt, une hiérarchie provisoire entre les décisions de la Cour dont l'observateur attend le prononcé avec une certaine impatience et celles dont l'intérêt sera vraisemblablement plus marginal. A priori, l'affaire Morellato (CJCE, 18 sept. 2003, Tommaso Morellato, aff. C-416/00) appartenait sans conteste à la seconde catégorie. (...)

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N°11 . 2003-11-01


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