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Autorisation de mise sur le marché

Europe - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par E. BERNARD

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 9 sept. 2003, Monsanto Agricoltura Italia e. a., aff. C-236/01 Nouveaux aliments et organismes génétiquement modifiés : sur l'interprétation et la validité du règlement relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. La question préjudicielle posée par le Tribunale amministrativo régionale del Lazio (Italie) amène la Cour de justice à rappeler les dispositions du droit communautaire pertinentes en matière d'organisme génétiquement modifié, et plus précisément (...)

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N°11 . 2003-11-01


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