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Denrées alimentaires vitaminées

Europe - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par A. BOUVERESSE

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 23 sept. 2003, Commission c/ Danemark, aff. C-192/01 Les vitamines dopées par la libre circulation des marchandises : interdiction de commercialiser des denrées alimentaires vitaminées, besoin nutritionnel de la population et principe de précaution. À l'origine de cet arrêt en manquement se trouve une pratique danoise interdisant systématiquement la commercialisation de toutes denrées alimentaires auxquelles des vitamines et des minéraux ont été ajoutés dès lors qu'ils ne répondent (...)

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N°11 . 2003-11-01


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