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Égalité de traitement

Europe - Novembre 2003 - n° 11

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 11 sept. 2003, E. Steinicke, aff. C-77/02 Application de la directive 76/207 dans le cas du bénéfice d'un régime de travail à temps partiel en raison de l'âge. Ce nouvel arrêt s'inscrit dans un long contentieux et n'apporte pas d'élément nouveau en ce sens que la Cour suit un raisonnement tout à fait habituel. d'ores et déjà maintes fois éprouvé (V. notamment. CJCE. 13 juill. 1989, Rinner-Kühn, aff. 171/88 : Rec. p. 2743. - CJCE, 9 févr. 1999, Sexmour-Smith et Ferez, aff. C-167/97 : (...)

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N°11 . 2003-11-01


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