Politique sociale

Europe - Novembre 2003 - n° 11

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 9 sept. 2003, N. Jaeger, aff. C-151/02 Précisions sur l'application de la directive 93/104 du 23 novembre 1993 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail aux médecins hospitaliers. La Cour avait déjà été saisie de problèmes similaires dans l'affaire Simap (CJCE, 3 oct. 2000, aff. C-303/98 : Rec. I, p. 7963 ; Europe, décembre 2000, comm. 386). Il ressort des réponses données à la Cour aux questions préjudicielles posées par un juge allemand dans un litige opposant (...)

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N°11 . 2003-11-01


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