Déchets

Europe - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par A. BOUVERESSE

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 11 sept. 2003, AvestaPolarit Chrome Oy, aff. C-114/01 Seuls les résidus utilisés sans transformation préalable dans le processus de production échappent à la qualification de déchets ; la seule probabilité d'une réutilisation ne suffit pas. Les débris de pierre et de sable résiduels issus de l'exploitation minière doivent-ils être considérés comme des déchets et gérés comme tels ? La Cour reprend le raisonnement dégagé dans l'arrêt Palin Granit (CJCE. 18 avr. 2002, Palin Granit (...)

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N°11 . 2003-11-01


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