AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2004 - n° 11Un mois de jurisprudence : petite investigation sous la forme d'un inventaire à la Prévert

Un mois de jurisprudence : petite investigation sous la forme d'un inventaire à la Prévert

Europe - Novembre 2004 - n° 11

Focus par Denys SIMON Professeur à l'Université de la Réunion

EXTRAIT *

Si l'on examine l'intégralité des arrêts et ordonnances rendus par la Cour et le Tribunal au cours du mois de septembre 2004, qui correspond à la période de référence de la présente revue, on dispose d'un échantillon représentatif de l'activité juridictionnelle communautaire. Certes, l'arbitraire du critère temporel retenu ne permet pas de tirer des conclusions ayant une quelconque prétention scientifique. Le propos est beaucoup plus modeste, et vise à fournir quelques éléments de réflexion de nature (...)

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N°11 . 2004-11-01


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