AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2004 - n° 11Dérogations sous conditions en perspective pour la directive « temps de travail »

Dérogations sous conditions en perspective pour la directive « temps de travail »

Europe - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la dir. n° 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail Commission européenne, communiqué IP/04/1129, 22 sept. 2004 La Commission a adopté le 22 septembre dernier une proposition visant à actualiser certains aspects essentiels de la directive n° 2003/88/CE sur le temps de travail. Ce texte prend notamment en compte les demandes de la Grande-Bretagne qui souhaitait plusieurs assouplissements. Le projet (...)

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N°11 . 2004-11-01


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