AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2004 - n° 11Vers une autonomisation limitée des droits attachés à la citoyenneté européenne ?

Vers une autonomisation limitée des droits attachés à la citoyenneté européenne ?

Europe - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Le droit de séjour d'un ressortissant français accueilli dans un foyer de l'Armée du Salut examiné à la fois au regard des règles sur la libre circulation des personnes, des règles sur la citoyenneté européenne et du principe de non discrimination. CJCE, 7 sept. 2004, aff. C-456/02, M. Trojani M. Trojani, ressortissant français hébergé par l'Armée du Salut en Belgique, effectue pour cette dernière diverses prestations dans le cadre d'un projet d'insertion socioprofessionnelle. Dépourvu de ressources (...)

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N°11 . 2004-11-01


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