AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2004 - n° 11Publication de la décision d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié Bt11

Publication de la décision d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié Bt11

Europe - Novembre 2004 - n° 11

A noter également par Flavien MARIATTE

EXTRAIT *

Déc. n° 2004/657/CE de la Commission, 19 mai 2004, relative à l'autorisation de mise sur le marché de maïs doux issu de la lignée de maïs génétiquement modifiée Bt11 en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règl. (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2004) 1865) : JOUE n° L 300, 25 sept. 2004, p. 48 Il a, enfin, été procédé à la publication au Journal officiel de la décision de la Commission emportant levée de fait du moratoire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2004-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement