AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2004 - n° 11Une personne travaillant dans une maison d'accueil de l'Armée du Salut en échange d'avantages en nature peut-elle être considérée comme un travailleur migrant ?

Une personne travaillant dans une maison d'accueil de l'Armée du Salut en échange d'avantages en nature peut-elle être considérée comme un travailleur migrant ?

Europe - Novembre 2004 - n° 11

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

CJCE, 7 sept. 2004, aff. C-456/02, M. Trojani La Cour n'écarte pas a priori la qualification de travail salarié au sens du traité, s'agissant de l'accomplissement de prestations dans le cadre d'un projet individuel de réinsertion en contrepartie d'avantages en nature et d'argent de poche dès lors que sont établis l'existence d'un rapport de subordination et le paiement d'une rémunération. Il appartient toutefois au juge national d'évaluer le caractère réel et effectif de l'activité en cause. Circulation (...)

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N°11 . 2004-11-01


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