AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2004 - n° 11De la suite des contentieux en matière de marque communautaire...

De la suite des contentieux en matière de marque communautaire...

Europe - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Sélection des dernières affaires. CJCE, 16 sept. 2004, aff. C-329/02 P, SAT SatellitenFernsehen GmbH CJCE, 23 sept. 2004, aff. C-107/03 P, Procter & Gamble Company TPICE, 14 sept. 2004, aff. T-183/03, Applied Molecular Evolution Inc TPICE, 16 sept. 2004, aff. T-342/02, Metro-Goldwyn-Mayer Lion Corp Les arrêts rendus au cours de la période de référence s'inscrivent dans le cadre de procédures désormais habituelles. Dans la première affaire soumise au Tribunal, ce dernier a confirmé le refus d'enregistrement (...)

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N°11 . 2004-11-01


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