Euro

Europe - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

Interprétation, par la Cour, du règlement relatif à l'introduction de l'euro, afin de préciser les conditions d'arrondissage des prix lors de la conversion de la monnaie nationale à l'euro. CJCE, 14 sept. 2004, aff. C-19/03, Verbraucher-Zentrale Hamburg Il est fréquent, depuis l'introduction de l'euro, d'entendre les consommateurs se plaindre de l'augmentation des prix lors du passage de la monnaie nationale à la monnaie européenne. Le constat, réel ou imaginaire, d'une conversion pénalisant le consommateur (...)

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N°11 . 2004-11-01


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