AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2004 - n° 11Concurrence : rejet du pourvoi dans l'affaire de l'Eurovision

Concurrence : rejet du pourvoi dans l'affaire de l'Eurovision

Europe - Novembre 2004 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

CJCE (Ord.), 27 sept. 2004, aff. C-470/02 P, Union européenne de radio-télevision (UER) On se souvient que par un arrêt du 8 octobre 2002 (TPICE, aff. jtes T-185/00, T-216/00, T-299/00 et T-300/00 : Rec. CJCE 2002, II, p. 3805 ; Europe, 2002, comm. 424), le Tribunal avait annulé la décision de la Commission (10 mai 2000 : JOCE n° L. 151, 24 juin 2000 ; Europe 2000, comm. 266) accordant une exemption aux nouvelles règles d'attribution des droits de retransmission des émissions sportives émises par (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2004-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement