AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2004 - n° 11De la nécessité d'étudier les incidences de la pêche mécanique à la coque

De la nécessité d'étudier les incidences de la pêche mécanique à la coque

Europe - Novembre 2004 - n° 11

A noter également par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

CJCE, 7 sept. 2004, aff. C- 127/02, Landelijke Vereniging tot Behoud van de Waddenzee c/ Staatssecretaris van Landbouw La Cour vient préciser la relation entre les paragraphes 2 et 3 de l'article 6 de la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JOCE n° L 206 p. 7). Il en ressort que ces derniers ne peuvent être lus de manière combinée dans la mesure où leurs objectifs diffèrent. Environnement. (...)

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N°11 . 2004-11-01


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