AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2004 - n° 11Nouvelles règles pour les aides aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture

Nouvelles règles pour les aides aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture

Europe - Novembre 2004 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Règl. (CE) n° 1595/2004 de la Commission, 8 sept. 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche : JOUE n° L 291, 14 sept. 2004 Lignes directrices pour l'examen des aides d'État destinées aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture : JOUE n° C 229, 14 sept. 2004 Ces nouvelles règles s'appliquent à compter du 1er nov. 2004. (...)

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N°11 . 2004-11-01


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