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Traitement des eaux

Europe - Novembre 2004 - n° 11

A noter également par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

CJCE, 23 sept. 2004, aff. C-280/02, Commission c/ France En ayant omis d'une part, d'identifier certaines zones comme zones sensibles au titre de l'eutrophisation et de soumettre d'autre part à un traitement plus rigoureux les rejets d'eaux urbaines résiduaires des agglomérations ayant un équivalent habitant (EH) de plus de 10 000 dans des zones sensibles ou qui auraient dû être identifiées comme sensibles, la France a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 5, § 1 et § 2, (...)

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N°11 . 2004-11-01


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