AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2005 - n° 11Un litige tarifaire peut cacher une discussion de principe : une occasion manquée de relire l'arrêt Cilfit ?

Un litige tarifaire peut cacher une discussion de principe : une occasion manquée de relire l'arrêt Cilfit ?

Europe - Novembre 2005 - n° 11

Focus par Anne Rigaux Maître de conférences à l'université de la Réunion

EXTRAIT *

Le « Magnum ET-120 Terminal Tractors » est un véhicule à quatre roues équipé d'un moteur diesel de 132 kW à 2 500 tours/mn et d'une boîte de vitesse automatique à quatre rapports avant et à un rapport arrière, pourvu d'une cabine fermée dotée d'une suspension à air et d'un siège conducteur pneumatique nanti d'un châssis muni d'un plateau élévateur couvrant une hauteur de 60 cm et dont la puissance de levage maximum est de 32 000 kg qui sert à arrimer une semi-remorque. Ces spécifications sont au (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 15 sept. 2005, aff. C-495/03, Intermodal Transports BV, Concl. de Mme Stix-Hackl, 12 avr. 2005

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N°11 . 2005-11-01


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