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Aides d'État : les dernières décisions publiées

Europe - Novembre 2005 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, déc. n° 2005/565/CE, 9 mars 2004 concernant un régime mis à exécution en Autriche prévoyant le remboursement des taxes sur l'énergie frappant le gaz naturel et l'électricité : JOUE n° L 190, 22 juill. 2005 Comm. CE, déc. n° 2005/642/CE, 1er déc. 2004 relative à l'aide d'État que la Grèce envisageait d'accorder sous la forme d'une réduction du taux d'imposition (...) : JOUE n° L 234, 10 sept. 2005 Comm. CE, déc. n° 2005/644/CE, 20 oct. 2004 relative au régime d'aide « Invest Northern Ireland (...)

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N°11 . 2005-11-01


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