AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2005 - n° 11Aides d'État : poursuite intensive de la modernisation

Aides d'État : poursuite intensive de la modernisation

Europe - Novembre 2005 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Site intenet de la DG Concurrence http://europa.eu.int/comm/competition Après la publication du plan d'action (V. Europe 2005, Alerte 56) les travaux de la Commission pour la modernisation du droit des aides se poursuivent dans plusieurs directions. On signalera notamment la révision de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement pour lequel la Commission a élaboré un questionnaire de manière à obtenir des observations, la révision des lignes directrices relatives (...)

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N°11 . 2005-11-01


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