AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2005 - n° 11Le contentieux sur la marque communautaire...

Le contentieux sur la marque communautaire...

Europe - Novembre 2005 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Au cours de la période de référence, le Tribunal a rendu cinq arrêts relatifs au règlement n° 40/94. Trois refus de demandes d'enregistrement ont été confirmés (aff. jtes T-178 et 179/03 pour des signes verbaux DigiFilm et DigiFilmMaker. – aff. T-320/03. – V. égal. sur le refus d'être entendu, aff. T-123/04. – V. égal. sur le rejet d'exceptions d'irrecevabilité). Une opposition qui avait été acceptée a été confirmée (aff. T-130/03). L'arrêt le plus intéressant est sans doute celui intervenu dans (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 8 sept. 2005, aff. jtes T-178/03 et 179/03, CeWe Color AGTPICE, 13 sept. 2005, aff. T-140/02, SportwettenTPICE, 15 sept. 2005, aff. T-320/03, CiticorpTPICE, 22 sept. 2005, aff. jtes T-130/03, AlconTPICE, 27 sept. 2005, aff. T-123/04, CargoPartner AGCJCE, 15 sept. 2005, aff. C-37/03 P, BioID

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N°11 . 2005-11-01


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