AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2006 - n° 11Le « droit » à la protection diplomatique : droit fondamental en droit communautaire ?

Le « droit » à la protection diplomatique : droit fondamental en droit communautaire ?

Europe - Novembre 2006 - n° 11

Etude par Denys SIMON Professeur à l'université de la Réunion et Flavien MARIATTE Doctorant de l'université R. Schuman de Strasbourg

EXTRAIT *

L'application des règlements mettant en oeuvre les décisions du Conseil de Sécurité en matière de lutte anti-terroriste fournit décidément au Tribunal de première instance l'occasion de développer une jurisprudence révolutionnaire au regard des principes du droit international public : est ainsi confirmée la position prise récemment sur la portée du jus cogens et consacrée l'obligation pour les États membres d'assurer la protection des nationaux ou des non-nationaux résidant sur leur territoire en (...)

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N°11 . 2006-11-01


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