AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2006 - n° 11Davantage de transparence dans les délibérations du Conseil

Davantage de transparence dans les délibérations du Conseil

Europe - Novembre 2006 - n° 11

EXTRAIT *

Cons. UE, déc. n° 2006/683/CE, Euratom, 15 sept. 2006 portant adoption de son règlement intérieur : JOUE n° L 285, 16 oct. 2006, p. 47 Le nouveau règlement intérieur du Conseil de l'Union européenne a été publié au Journal officiel du 16 octobre dernier. Il intègre les décisions prises lors du Conseil européen des 15 et juin 2006 en ouvrant davantage au public l'accès à ses délibérations portant sur les actes législatifs relevant de la procédure de codécision, de même que les votes et les explications (...)

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N°11 . 2006-11-01


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