AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2006 - n° 11Ententes horizontales et amendes

Ententes horizontales et amendes

Europe - Novembre 2006 - n° 11

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le Tribunal confirme pour l'essentiel le mode de calcul du montant des amendes dans les deux affaires du glucomate de sodium et de l'acide citrique. Cette double série d'arrêts présente de nombreux points communs en ce qu'ils concernent deux ententes condamnées révélées par le jeu du programme de clémence aux États-Unis. Sans apporter d'informations révolutionnaires, les deux affaires permettent au Tribunal d'illustrer une nouvelle fois la manière dont il exerce son contrôle sur la détermination (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 27 sept. 2006, aff. T-314/01, AvebeTPICE, 27 sept. 2006, aff. T-322/01, Roquette FrèresTPICE, 27 sept. 2006, aff. T-329/01, Archer Daniels Midland CoTPICE, 27 sept. 2006, aff.T-330/01, Akzo Nobel NvTPICE, 27 sept. 2006, aff. T-43/02, Jungbunzlauer AGTPICE, 27 sept. 2006, aff. T-59/02, Archer Daniels Midland

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N°11 . 2006-11-01


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